Données personnelles

Politique de confidentialité – Données personnelles et cookies
En vigueur au 24 janvier 2022
INTRODUCTION
La société ALIUM (ci-après « la Société » ) accorde une grande importance à traiter vos données
à caractère personnel (par ex. nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone), dans le
strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «
RGPD ») et des normes nationales qui s’y rapportent. Tout traitement de données à caractère
personnel qui ne se fonde sur aucune disposition légale ne se fera (le cas échéant) que sur la base
de votre consentement.
La présente déclaration de protection des données vous informe de la nature des données à
caractère personnel traitées, de l’étendue et de la finalité de leur traitement par la Société de même
que des droits dont vous êtes titulaire.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, au sens des dispositions du
RGPD et des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :
La société « ALIUM», Société par Actions Simplifiée au capital de 36 428 euros, dont le siège social
est sis 83A – 85 RUE DES ALLIÉS L’ATELIER CAIL – 42000 SAINT-ETIENNE, exerçant sous
le nom commercial « SEANCE-IMMO » , et la marque « OFRAE », et immatriculée au Registre du
commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 897.955.27421 boulevard
Gambetta,
Courriel : DPO@ofrae.fr
Téléphone : +33 7 83 02 01 85
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour toute question et/ou suggestion relatives à la protection des données, vous pouvez vous
adresser directement, à tout moment, à notre délégué à la protection des données.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
AXIUM
Délégué à la protection des données
83A – 85 RUE DES ALLIÉS L’ATELIER CAIL
42000 SAINT-ETIENNE
FRANCE
Courriel : DPO@ofrae.fr
Tél. : +33 7 83 02 01 85
TRAITEMENT DES DONNEES D’UTILISATION
Ce Site Internet collecte des données et informations générales à chaque fois qu’un utilisateur y
accède.
Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Il s’agit des données suivantes :

les types de navigateurs et versions utilisées,
le système d’exploitation utilisé par le système appelant,
la page Web à partir de laquelle un système a accédé au Site Internet (appelé site référent),
les sous-sites Web accessibles par le biais de ce Site Internet par l’intermédiaire d’un système
d’accès,
la date et l’heure de l’accès au Site Internet,
l’adresse IP,
le fournisseur de services Internet du système d’accès et,
d’autres données et informations similaires visant à éviter le danger en cas d’attaques
dirigées contre nos systèmes informatiques.
La Société a besoin de ces données pour :
Afficher correctement le contenu du Site Internet et assurer la fonctionnalité permanente
de ses systèmes informatiques et de la technologie sous-jacente au Site Internet. La base
légale pour ce traitement est l’art. 6 (1)(b) du RGPD.
Optimiser le contenu et les publicités du Site Internet La base légale pour ce traitement est
l’art. 6 (1)(f) du RGPD. Notre intérêt légitime est d’adapter notre Site Internet aux besoins
individuels des Utilisateurs, d’améliorer nos services et d’assurer le bon fonctionnement de
la publication des offres d’achat sur la Plateforme.
Il s’agit également d’être en mesure de fournir aux autorités répressives, les informations nécessaires
à la conduite de procédures pénales en cas de cyberattaque. La base légale pour ce traitement est
l’art. 6 (1)(c)(f) du RGPD. Si nous invoquons un intérêt légitime, cela découle du fait qu’il est
primordial pour la Société d’assurer la sécurité de son Site Internet et de sa Plateforme, pour
prévenir l’utilisation abusive et, si nécessaire, de poursuivre légalement les cas d’utilisation abusive.

TRAITEMENT DES DONNEES QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUEES
Nous recueillons et enregistrons les données que vous nous fournissez en utilisant le Site internet,
et plus spécifiquement lors de l’utilisation des applications, services ou outils du Site Internet ou de
la Plateforme.
Ces données comprennent :

les données que vous fournissez à un professionnel de l’immobilier dans le cadre d’une
vente ou d’une acquisition immobilière comme le nom, l’adresse électronique, le numéro
de téléphone fixe, le numéro de téléphone mobile, le code postal qui ont été transmise à la
Société avec votre accord expresse préalable donnée à l’Agent immobilier ;
Les données que vous nous avez fournies aux fins de soumettre une Offre d’achat sur la
Plateforme, ou de compléter une Séance ouverte par un Agent immobilier. La base légale
pour ce traitement est l’art. 6(1)(b) du RGPD.
les données que vous nous avez transmises par le biais de médias sociaux, de sites Internet
ou de services;
les données qui sont transmises dans le cadre de la résolution d’éventuels problèmes et dans
le cadre de la correspondance/feedback sur le Site Internet ou par courrier électronique,
télécopie ou courrier postal;
les données à caractère personnel complémentaires que nous vous demandons et dont nous
avons besoin pour votre authentification ou à des fins de vérification. La base légale pour
ce traitement est l’art. 6(1)(b), (f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à améliorer nos
services et à nous protéger contre les abus.

UTILISATION ET TRANSMISSION DES DONNEES DANS LE CADRE DU
FINANCEMENT BANCAIRE DE L’OPERATION IMMOBILIERE
Nous vous proposons également de vous mettre en relation avec un courtier en assurance aux fins
de financer votre acquisition immobilière.
Dans le cadre de cette mise en relation, nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel
au courtier.
La politique de protection des données personnelles du courtier en assurance est applicable à vos
relations commerciales.
EFFACEMENT ET BLOCAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société ne traite et ne stocke d’autres données à caractère personnel que pour la période
nécessaire à la réalisation des finalités de ce stockage.
Une fois que la finalité du stockage a cessé d’exister, les données à caractère personnel sont
systématiquement effacées ou anonymisées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi, et sauf accord contraire de votre part, les données à caractère personnel sont supprimées à
l’expiration d’un délai maximal de 24 mois (2 ans).
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés dans la présente clause, vous pouvez à tout
moment envoyer un message en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 1 ou la clause
2 (par exemple par courrier électronique ou postal).
a) Droit d’obtenir confirmation
Vous avez le droit d’obtenir confirmation si des données à caractère personnel vous concernant
sont traitées.

b) Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants en particulier :

les données à caractère personnel vous concernant stockées ;
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires et les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel
ont été ou seront communiquées ;
la durée planifiée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est
pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
l’existence d’une prise de décision automatisée ;
l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une
organisation internationale
c) Droit de rectification
Vous êtes en droit de demander :
la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et
que les données à caractère personnel vous concernant incomplètes soient complétées.
d) Droit d’effacement
Vous êtes en droit de demander la suppression immédiate de toute donnée à caractère personnel
vous concernant en particulier dans les hypothèses suivantes :
la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement
traitées a cessé d’exister ;
vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement, que celui-ci ait été
donné à la Société ou à un Agent immobilier, et si il n’existe pas d’autre fondement juridique
au traitement ;
vous vous êtes opposé au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le
traitement ; et/ou
les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
e) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si :
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant
une durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
le traitement est illicite et que vous exigez, au lieu de l’effacement des données à caractère
personnel, la limitation de leur utilisation;
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ; mais les
données à caractère personnel sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice;
vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’a pas encore été déterminé si votre opposition
emportera cessation du traitement des donnée

f) Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
En outre, vous avez le droit de demander à ce que les données à caractère personnel soient
transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement
possible et que cela n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.
g) Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au
traitement des données à caractère personnel vous concernant, si le traitement est fondé sur le
motif suivant :

Le traitement est nécessaire aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes de la Société ou
d’un tiers.
En cas d’opposition, la Société ne traitera plus les données à caractère personnel à moins qu’il existe
des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés
ou qui sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez exercer un droit d’opposition, vous pouvez à tout moment envoyer un message
en utilisant les coordonnées mentionnées dans l’article 1 et l’article 2 (par exemple par courrier
électronique, fax, ou courrier postal).
h) Droit de porter plaine
Vous avez le droit de déposer une plainte si vous estimez qu’une activité de traitement enfreint le
RGPD. L’autorité compétente pour la Société est la CNIL (Commission nationale de l’informatique
et des libertés : 01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334
PARIS CEDEX 07)