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Les sites https://ofrae.fr et https://app.ofrae.fr sont est la propriété de la société ALIUM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 36 428€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 897 955 274 et dont le siège social est situé 83 A RUE DES ALLIES 42100 SAINT-ETIENNE. La société ayant pour activité principale le conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A).

Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir des sites https://ofrae.fr et https://app.ofrae.fr est établi en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement est également conforme aux dispositions du règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et destinées à ALIUM. Ces informations sont donc nécessaires pour permettre d’établir le contact, et l’éventuelle relation commerciale, entre l’utilisateur et ALIUM et restent entièrement facultatives. Les destinataires de données sont le Responsable de traitement, les services internes en charge de la gestion des éventuels prospects et des clients, les sous-traitants opérant la gestion des serveurs web et mails (respectivement OVH et IONOS 1&1), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).  Il est précisé que si le traitement des données client de l’utilisateur implique le transfert de ces données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et que les règles européennes de protection des données s’appliquent aux transferts de ces données, ces transferts seront effectués conformément à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données. 

La base légale du traitement des données par ALIUM repose sur les articles 6.1.a (consentement de l’utilisateur) et 6.1.b (exécution d’un contrat ou de mesure pré-contractuelles) du règlement européen en matière de protection des données personnelles. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel l’utilisateur est inscrit aux services de communication de ALIUM, étant entendu que l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en écrivant à l’adresse mail indiquée ci-dessous. Cette durée de traitement est portée à 36 mois après la fin de toute relation commerciale facturée ou de toute relation administrative faisant l’objet de règlements financiers. Les autres données nominatives sont conservées au maximum durant 24 mois.

ALIUM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur. En application des textes précités, ce dernier dispose du droit de demander, au responsable de traitement, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.  Il peut exercer ce droit à tout moment en écrivant notamment à l’adresse mail indiquée ci-dessous. L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Directeur de la publication et Responsable de la Protection des données personnelles et de traitement : Pierre Fontvieille, Directeur Général de la SAS ALIUM, joignable aux coordonnées ci-dessous.

La Direction de ALIUM, le Directeur de la publication, le Responsable de la Protection des données personnelles et de traitement, ainsi que le Service clientèle, peuvent être contactés, 24h/24 et 7j/7, au mail suivant : DPO@ofrae.fr. Ils peuvent également être contactés par téléphone au + 337 82 22 87 80 85 (numéro situé en France ; appel non surtaxé) ou par courrier au 83 A RUE DES ALLIES 42100 SAINT-ETIENNE